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Catégorie : Carnet de Cédric Anker
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Le texte proposé par l’UDC Jura, d’abord minimisé par les services de l’Etat jurassien, a dans un premier temps réussi à rassembler le nombre de signatures requis puis a passé la rampe de l’analyse juridique du texte. La proposition effectuée est donc fondée et ne contrevient ni à un accord international ni à une autre disposition légale en vigueur.

Quelques mois après avoir été rendue publique, quel plaisir de constater que notre initiative remporte déjà un franc succès, tant auprès de la population que de certaines institutions étatiques puisque certains cantons sont en train de calculer l’effet bénéfique que cette initiative pourrait leur rapporter si d’aventure ils venaient à l’adopter également. L’UDC Jura ne boute également pas son plaisir de constater que cette initiative crée la discussion au sein des instances cantonales jurassiennes, lesquelles en parlent de plus en plus favorablement.

Bien que la situation économique en Suisse soit bien meilleure que dans l’union européenne, ce n’est pas une raison pour rester inactifs en matière d’imposition transfrontalière. L’augmentation du nombre de travailleurs frontaliers n’a pas seulement lieu dans le Jura ! Les cantons de Vaud et de Genève sont également touchés de plein fouet par cette augmentation massive detravailleurs frontaliers, augmentation qui est accompagnée d’une augmentation de frais également ! Le cas vaudois est intéressant car la CGN a du augmenter sa flotte pour permettre aux travailleurs frontaliers de traverser le lac Léman. Lors du reportage de la RTS, on a pu entendre de la bouche du porte-parole de la CGN que la France demandait aux autorités suisses de prendre en charge les frais relatifs à ce mode de transport. À Genève tout comme dans le Jura, les infrastructures routières sont également fort utilisées et leur entretien est à la charge des autorités suisses.

Ce n’est pas parce que notre région emploie énormément de travailleurs frontaliers que nous roulons sur l’or. L’activité professionnelle des travailleurs n’est nullement remise en cause, cependant il y a lieu de considérer le sujet sous tous ses angles. Avec l’acceptation de l’imposition à la source des frontaliers, ceux-ci ne vont pas payer plus d’impôt et c’est une bonne chose car cela montre le caractère équitable du texte. Ce qui va changer, c’est que nous pourrons nous assurer que les frais occasionnés par cette activité transfrontalière sur nos infrastructures routières - pour ne citer que cet exemple - pourront être financés par le fruit de l’imposition à la source, laquelle nous permettra de garder une maitrise sur la gestion de cet argent afin de pouvoir reverser l’impôt dû aux autorités françaises en étant en possession de tous les chiffres. Comme on dit : Qui paie, commande.

Cédric Anker, conseiller communal

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Le monde attire le monde…

Voici un proverbe qu’il faut dorénavant adopter pour leitmotiv si l’on veut attirer du monde à la ZARD. Aujourd’hui, tout le monde s’accorde sur le fait que rien ne bouge entre Delémont et Courrendlin. Cette zone artisanale dédiée aux medtechs et aux biotechnologies remplit plus les conversations que ses locaux. Partis d’une bonne et louable intention, Innodel et Creapôle ont misé sur un secteur économique qui offre sans conteste des perspectives d’avenir. Cependant, après des années de recherches et de prospections dans le domaine, les efforts des exécutifs communaux, d’Innodel et de Créapôle restent vains. Ce ne sont ni la localisation, ni la configuration de la ZARD qui tiennent à distance les entreprises. Le nombre d’entre elles qui étaient intéressées à s’y implanter était aussi élevé que la déception, voire la frustration, qui a découlé du refus formulé à leurs demandes, car elles ne répondaient pas aux critères d’admission.

Le domaine de la promotion des medtechs et des biotechnologies ne doit pas achopper dans la tourmente que traverse la ZARD. Seulement, il faut aussi se dire que pour le moment, seul un bâtiment est construit et qu’il reste encore de la place en suffisance pour en construire un autre (dédié au medtechs si besoin).

Il est impératif au vu de l’expérience acquise d’assouplir les statuts existants afin de permettre l’implantation de sociétés dans cette zone. Le monde attire le monde et il est certain que le fait de voir l’activité (re)venir sur ce site va apporter une dynamique nouvelle tant au niveau de l’image de la ZARD que dans la manière d’en parler et d’en faire sa promotion, surtout dans nos discussions. Un assouplissement des statuts semble donc à notre sens la meilleure des solutions pour la promotion d’un Jura, d’une agglomération et de communes résolument ouverts…

Cédric Anker, conseiller communal et Didier Spies, député-suppléant pour l'UDC Courroux-Courcelon

Paru au "Courrier des lecteurs" du Quotidien Jurassien dans son édition du mercredi 10 juillet 2013.

 

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L’aménagement du territoire relève de la compétence des cantons et des communes. La Confédération se limite à édicter des principes selon l’idée du fédéralisme qui a prévalu jusqu’à aujourd’hui. Or, il semblerait que le système d’organisation centralisateur à «l’européenne» ait atteint les autorités fédérales lors de la révision de la LAT puisque nous assistons à un interventionnisme massif de la Confédération, à un flot de nouvelles prescriptions uniformes pour tous les cantons et à des atteintes sévères à la propriété privée.

Durant ces dix dernières années, les grandes agglomérations du plateau suisse ont connu une augmentation frénétique de l’urbanisation, laquelle s’est répandue du lac Léman au lac de Constance de manière inégalée par rapport au reste du territoire helvétique. Le plateau suisse, pourvu d’excellentes terres agricoles, se trouve aujourd’hui pris entre deux feux. Le manque de terrains à bâtir d’une part et le risque (ou la tentation) de sacrifier ses réserves en terres agricoles d’autre part.

Parallèlement, les régions périphériques comme le Valais et le Jura ont des réserves de terrains en suffisance bien qu’elles ne manquent ni de motivation et ni d’ambition pour se développer. Des projets d’agglomérations sont mis en place, de nouvelles voies de communication sont en construction, des investissements dans le tourisme sont engagés, bref, tout est mis en œuvre afin que nous puissions nous désenclaver et nous connecter au plateau suisse, non pas pour le recopier mais pour répartir de manière équitable sur l’ensemble du territoire national cette urbanisation croissante.

Alors certes, notre rapport au terrain n’est pas le même dans nos régions périphériques que dans les grands centres urbains. Le canton du Jura compte dans ses rangs des familles qui, dans leur très grande majorité, y vivent depuis des générations et qui ont pour la plupart d’entre elles des parcelles de terrain qu’elles ont héritées et non pas sur lesquelles elles ont spéculé. La révision de la loi sur l’aménagement du territoire entend limiter les zones à bâtir pour une durée de 15 ans. Il n’y a, dans le cas précité rien de nouveau par rapport au système que nous connaissons et appliquons à l’heure actuelle. Mais au regard de la révision, il y a un cas de figure de taille à battre en brèche concernant le cas suivant : les terrains qui ne seraient pas construits dans le délai imparti de 15 ans devraient être déclassés, faisant perdre ainsi leurs terrains à bâtir à un bon nombre de personnes. Pour les propriétaires de terrains déclassés, la perte pourrait s’avérer très importante lors du passage de leur terrain de la zone à bâtir à la zone agricole, notamment pour ceux qui conservent ce terrain comme nantissement d’hypothèques ou comme placement pour les générations futures. Une indemnisation, fût-elle calculée au mieux pour le lésé, constituera-t-elle tout de même une solution acceptable par rapport à l’affectation et l’utilisation initialement prévues du terrain ? Le fait d’indemniser une famille qui a gardé du terrain pour sa descendance privera cette même descendance du terrain qui lui était réservé. Bien qu’ayant été indemnisée, la descendance n’a plus de terrain à bâtir, tout simplement ! Alors comment définir cette manière de procéder autrement qu’en termes d’expropriation ? Comment pouvons-nous accepter pareille ingérence de l’Etat en matière de droit à la propriété ?

Les restrictions actuelles permettent déjà une bonne gestion d’ensemble de l’aménagement du territoire. Le fédéralisme tend de plus en plus à s’édulcorer au profit d’une étatisation centralisée à l’européenne ! L’USAM et l’UDC, dans leurs arguments, entendent bien défendre les libertés et les droits fondamentaux de nous tous, tout en s’assurant que les considérations écologiques aient le même poids dans la balance que les besoins de développement économique de notre pays et surtout de notre région périphérique jurassienne. En ce qui concerne notre section communale, la divergence des avis et le respect démocratique de l'exercice politique qui nous anime nous appelle, après discussion, à laisser la liberté de vote sur ce sujet.

Pour ma part, c’est avec conviction et détermination que je vous encourage à rejeter par un «NON» dans l’urne le 3 mars prochain, cette révision de la Loi sur l’aménagement du territoire.

Cédric Anker, secrétaire UDC Courroux-Courcelon.

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Lorsque l’on entend parler de "l’initiative Minder" on se dit immédiatement : C’est l’initiative qui dit STOP aux salaires abusifs. Il faut donc la soutenir, oui mais…

Si l’on compare l’initiative Minder au contre-projet proposé, on remarque que l’OBJECTIF RESTE LE MÊME POUR LES DEUX ! Les salaires des «top-managers» doivent être mieux règlementés. L’initiative a rempli pleinement sa mission : amener le sujet en votation. Dès lors, ce n’est pas parce que l’on soutient l’initiative Minder que l’on est contre les salaires abusifs et d’un autre côté, ce n’est pas parce que l’on préfère le contre-projet que l’on se montre laxiste en la matière. Les deux sujets soumis au vote le 3 mars prochain poursuivent le même objectif, ils se rejoignent donc sur le fond. La grande différence repose sur la forme et plus particulièrement sur la mise en application de l’objet qui sera retenu au soir du 3 mars prochain.

Au-delà des petites différences «techniques» sur le fonctionnement des assemblées générales des sociétés cotées en bourse, sur le processus de détermination de la masse salariale pour ne citer que ceux-ci, la grande différence entre l’initiative et le contre-projet repose sur leur mise en application respective et c’est bien sur ce point-là qu’il s’agit de faire attention !

L’objectif principal est avant tout de mettre un frein à l’envolée des salaires et des rémunérations abusives et le plus tôt sera le mieux ! Si l’initiative passe, son application sera effective une fois que le texte aura passé tous les échelons législatifs et tous les lissages administratifs qu’appelle la rédaction d’une nouvelle base légale. Par contre, le contre-projet est prêt à l’emploi et ce dans un délai de trois mois ! Rappelons-nous par exemple du vote du 28 novembre 2010 sur l’initiative pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi), où en sommes-nous à l’heure actuelle ? Cette base légale voulue par le peuple est-elle aujourd’hui en application ? Non.

Dès lors, si nous ne voulons pas que le sujet se perde dans les méandres de l’administration fédérale, passe de commission en commission, nous avons tout à gagner à voter pour le contre-projet !

Cédric Anker, secrétaire UDC Courroux-Courcelon