L’arrêté fixant les indemnités parlementaires date de 1998. À l’époque le Jura comptait 83 communes. Depuis, le nombre de communes a fortement baissé, suite aux différentes fusions. Nous comptons aujourd’hui encore 57 communes dans notre canton. À l’article 5 de l’arrêté susmentionné, le terme domicile politique a été utilisé. Le «domicile politique» est le lieu où l'on exerce ses droits politiques. Est-ce que le terme « domicile politique » est encore approprié ? La réponse un peu plus tard.

 

Prenons comme exemple la commune de Haute-Ajoie. Est-ce que le député qui habite le village de Damvant est indemnisé de Chevenez ou de Damvant ? Aujourd’hui le député est clairement indemnisé depuis son village, donc Damvant. Mais Damvant ne correspond pas au "domicile politique". La différence pour un trajet entre Chevenez et Damvant est de 18 kilomètres pour un aller-retour. 18 kilomètres fois 75 centimes, et cela avant les mesures d’OPTI-MA, égal 13 francs 50 de différence sur un aller-retour pour ce député.

 

Il y a des cas similaires dans d’autres communes fusionnées. Mais il y a aussi des cas particuliers. Par exemple le député UDC Stettler, qui habite sur le territoire de la commune de Courroux, mais de l’autre côté de la montagne. Donc bien plus proche de Liesberg que de Courroux.Sur un aller-retour il fait 5 kilomètres de plus qu’un député de Courroux. Donc il existe une certaine inégalité.

 

En revanche, d’autres cas particuliers ne sont pas réglementés. Gardons de plus près la situation du Président du Parlement.Son «domicile politique» est la commune de Clos du Doubs. Il habite plus précisément le village d’Epauvillers. Est-ce que Monsieur le Président est indemnisé d’Epauvillers ou de St-Ursanne, où se trouve l’administration de cette commune? En distance pour un aller-retour, il y a une différence de 12 kilomètres, donc de 9 francs. Toutefois, Monsieur le Président réside à Delémont et cel bien légalement en tant que «résident à la semaine». Une telle situation n’est pas réglée par l’arrêté et tout le monde compte sur la bonne foi du député, qui est dans une telle situation. Car pour le déplacement de la porte de son domicile à Delémont jusqu’à l’Hôtel du Parlement, qui se trouve dans la même commune,aucune indemnité lui sera versée.

 

Par contre la distance d’Epauvillers à Delémont est de 46 kilomètres pour un trajet aller-retour. Donc une différence de 34 francs 50. Est-ce que le premier citoyen jurassien fait toujours bien la part des choses, lorsqu’il met une croix dans la case des feuilles de présence pour être indemnisé par rapport à ces trajets effectifs?

 

Qui contrôle les déplacements des députés ?

 

Alors voici ma réponse à ma question d’avant, est-ce que le terme « domicile politique » est encore approprié ?

 

Didier Spies, député suppléant.